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2 réponses
Le compromis de vente n'est pas la "réalisation de la vente". Le notaire a du à ce moment vous indiquer un montant "approximatif" des frais.
Ce n'est que lors que la signature de l'acte de vente qu'il a du vous faire verser une "provision" pour les frais.
Car d'une manière générale, vous allez recevoir (dans un délai de plusieurs mois) le décompte DETAILLE des frais de cette opération.
Si ce montant des frais est inférieur à la provision versée (ce qui est souvent le cas), il vous rendra le trop perçu.
Je ne perçois donc aucune anomalie dans le problème que vous exposez.
Salutations.
Ce n'est que lors que la signature de l'acte de vente qu'il a du vous faire verser une "provision" pour les frais.
Car d'une manière générale, vous allez recevoir (dans un délai de plusieurs mois) le décompte DETAILLE des frais de cette opération.
Si ce montant des frais est inférieur à la provision versée (ce qui est souvent le cas), il vous rendra le trop perçu.
Je ne perçois donc aucune anomalie dans le problème que vous exposez.
Salutations.
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