Rupture conventionnele statut fonctionnaire?Fermé

Question

Bonjour,
D'après le décret d'avril 2008, "un fonctionnaire qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire".
Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière et ma question est la suivante:" Est-ce que ce décret s'applique à la fonction publique hospitalière"?
J'ai appelé les prud'hommes qui m'ont dit d'appeler l'inspection du travail qui m'a dit d'appeler le 3939 ( service public) et personne n'est capable de me répondre !!!
Quelqu'un connaît-il la réponse à ma question?

Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
A bientôt !

gerber1 · Answer

J'ai trouvé ceci
Mais l'indemnité concerne que si c'est  l'employeur qui demande cette rupture conventionnelle.
Je crois que vous pouvez bénéficier d'un congé sans solde .

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

Sidoo · Answer

Le lien c'est pour les gens en CDD ou CDi , je suis fonctionnaire et ne sait toujours pas si ce décret s'applique à mon statut !
Merci de votre réponse.
Si quelqu'un a des infos....
Merci beaucoup
(je ne souhaite pas de congé sans solde ni de disponibilité mais bien savoir si j'ai droit à quelque chose financièrement pour cette reprise d'entreprise)

Sidoo · Answer

Personne ???......

Spirit21 · Answer

Bonjour,

Regarde là:

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations

Sidoo · Answer

Merci !
J'ai regardé mais rien ne dit ,une fois de +, si c'est applicable à la fonction publique HOSPITALIÈRE !!
Je commence à désespérer !!

Spirit21 · Answer

Ah mince...

Regarde là, cela te concerne plus:

https://www.infirmiers.com/emploi/embauche/la-demission-dun-poste-de-travail.html

gerber1 · Answer

Je crois que  "" sidoo  ""  veut le beurre ,l'argent du beurre et le sourire de la crémière .

Dans le message 4 ,il faut etre à moins de 5 ans de la retraite.

Sidoo · Answer

Je te remercie Gerber1 pour ta "remarque" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires d'état ont droit à cette indemnité pour le reprise d'une entreprise et nous , fonctionnaires de la fonction hospitalière , on n'y aurait pas droit ???????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Question pertinente !!!

gerber1 · Answer

Ce n'est pas une remarque pertinente 
D'après ce que j'ai lu,vous avez le droit de partir avec une prime ( 2 X le salaire annuel )  à condition d'etre à moins de 5 ans de la retraite .
Pour une création d'entreprise,vous avez des aides du gouvernement .

Si vous etes dans un centre hospitalier ,il y a des syndicats qui pourront vous  renseigner .

Sidoo · Answer

Pas facile d'avoir des infos car même les syndicats ne semblent pas savoir....

dindonnette · Answer

J'ai trouvé ça, car moi aussi j'ai la même question qui se pose !!!
https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/rupture-conventionnelle_1496209.html

Rupture conventionnele statut fonctionnaire?

11 réponses

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