Exonération de la taxe d'habitation

vera - 21 janv. 2010 à 16:22
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 18:17
Bonjour,

Je me pose la question de savoir pourquoi je dois payer une taxe d'habitation étant donner ma situation qui est
d'etre en allocation ASS avec les assedic avec mes 2 enfants à charges
Merci de me répondre
Que dois-je faire?
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2 réponses

bonjour,
Vous devez régler cette taxe d'habitation car vous ne rassemblez pas les conditions pour en être exonérée.Les conditions d'exonération figurent sur votre avis.
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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
21 janv. 2010 à 18:17
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'imposition aux revenus.
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