Exonération de la taxe d'habitation
vera
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21 janv. 2010 à 16:22
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 18:17
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2 réponses
bonjour,
Vous devez régler cette taxe d'habitation car vous ne rassemblez pas les conditions pour en être exonérée.Les conditions d'exonération figurent sur votre avis.
Vous devez régler cette taxe d'habitation car vous ne rassemblez pas les conditions pour en être exonérée.Les conditions d'exonération figurent sur votre avis.
CD76
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21 janv. 2010 à 18:17
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Tout dépend de votre revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'imposition aux revenus.