Frais de succession

Question

Bonjour,

mon père est décédé il y a peu et ma mère vient de constater sur son relevé de compte que des  frais de succession] ont été prélévés sans qu'elle en ai été avertie. La banque a-t-elle le droit de prélever des frais de la sorte sans en avertir l'héritier?  et comment sont calculés ces frais?
Merci

jcm3625 · Answer

Bonsoir, 
Hélas oui.
Lors de la signature de l'ouverture de votre compte, vos parents ont acceptés les conditions générales de banque. Celles-ci prévoient chaque année de nombreux frais divers pour les particuliers pour la gestion de leur compte.
A titre d'exemple, le crédit agricole du centre ouest prend de 200 à 400 euros pour l'ouverture d'un dossier de succession (suivant le montant de l'actif successoral) et 75.50 de frais annuel de gestion de succession.
Ceci est tout à fait légal car prévu dans les conventions signées.
Je conviens que c'est du vol compte tenu du peu de travail, mais à part changer de banque il n'y a rien à faire, de toute façon toute les banques facturent des frais et ce qu'on gagne sur certains frais sont perdu sur d'autres.

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