Fausse déclaration de non paiement de pension

phenix - 22 janv. 2010 à 16:56
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2010 à 19:07
Bonjour,
J'ai la mère de mon fils a fait une déclaration de non paiement de la pension alimentaire.
J'ai été choquer de voir que la CAF n'a meme pas essayer de me contactez enfin savoir si effectivement que cette pension n'était pas payer.
Donc je n'ai reçut aucun courrier de relance de la part de la caf .
Mais part contre un jugement a été rendue et j'ai été condanné a versé plus de 6 mois de pension allimentaire plus interet enfin bref .Elle a aussi reçut des avance de fond de la CAF.
La question que je me pose est la suivant comment peut ton condannée qu'une personne sans preuve
comment peut on sur une simple accusation sans fondement .
C fou j'ai reçut menace d'huissier alors que toute la pension avait bien été payer avec reçu etc...
De plus la mere de mon fils n'a pas été condannée pour ce fausse acusation.

4 réponses

bonjour
SI cette pension est bien payée, vous avez je pense les documents pour en apporter la preuve (Relevés de compte bancaire...) et dans ce cas, faites valoir vos droits immédiatement, et tout devrait s'arranger.
Dans le cas où vous n'auriez aucune preuve à apporter, la situation deviendrait plus difficile pour vous.
Salutations.
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