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Bail rural oral

denys01 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 23 janv. 2010 à 19:37
 dominiquecaen - 24 janv. 2010 à 02:33
Bonjour,
Je voudrai savoir comment faire pour récupérer des terrains agricoles déclaré par un agriculteur a la DDA sans mon accord
Cela fais plus de 2 ans qu il a déclaré les terres a la dda
merci d avance
denys

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen
24 janv. 2010 à 02:33
Bonsoir,

Il faudrait savoir, si votre "locataire" verse un fermage, comme vous rédigez les quittances.

Cordialement,
0

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