Résiliation d'un contrat de location d'une pe
laurent
-
23 janv. 2010 à 22:53
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 24 janv. 2010 à 05:34
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 24 janv. 2010 à 05:34
A voir également:
- Résiliation d'un contrat de location d'une pe
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Grille salaire pe 2023 - - Fonction publique
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
1 réponse
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
24 janv. 2010 à 05:34
24 janv. 2010 à 05:34
Bonjour,
Vous étes le fils de votre grand'mère ! :)) Et vos parents ?
Si votre grand'mère n'est pas sous tutelle ou curatelle, il me semble que vous ne pouvez résilier le bail à sa place. Et si elle a un tuteur ou curateur, c'est à lui de faire les démarches.
Cordialement
Vous étes le fils de votre grand'mère ! :)) Et vos parents ?
Si votre grand'mère n'est pas sous tutelle ou curatelle, il me semble que vous ne pouvez résilier le bail à sa place. Et si elle a un tuteur ou curateur, c'est à lui de faire les démarches.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...