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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 janv. 2010 à 19:55
24 janv. 2010 à 19:55
Bonjour,
C'est prévu par le Code des Assurances. Lisez bien votre contrat, c'est spécifié dans les Condtions Générales. Dès l'instant que le véhicule est vendu, le contrat est suspendu. Il faut le signaler à l'assurance, mais là, ils le savent.
Recontactez-les en leur rappelant les termes du contrat et en menaçant de déposer plainte, ce qu'il faudra faire s'ils ne bougent pas.
C'est prévu par le Code des Assurances. Lisez bien votre contrat, c'est spécifié dans les Condtions Générales. Dès l'instant que le véhicule est vendu, le contrat est suspendu. Il faut le signaler à l'assurance, mais là, ils le savent.
Recontactez-les en leur rappelant les termes du contrat et en menaçant de déposer plainte, ce qu'il faudra faire s'ils ne bougent pas.
merci d'avoir répondu
apres mon accidant c se que j'ai fait au moment de la déclaration du sinistre, mais il mon dit qu'ils ne pouvait pas l'areté ou suspendre un cour du mois.
Je n'ai aucune close dans mon contrat qui en parle en cas d'accidant et que le vehicule et racheté par l'assurance.
apres mon accidant c se que j'ai fait au moment de la déclaration du sinistre, mais il mon dit qu'ils ne pouvait pas l'areté ou suspendre un cour du mois.
Je n'ai aucune close dans mon contrat qui en parle en cas d'accidant et que le vehicule et racheté par l'assurance.
Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 18:08
25 janv. 2010 à 18:08
Mais si, vous avez les clauses de résiliation. Et la vente du véhicule y figure ce qui est votre cas puis que le Gan vous l'a racheté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2010 à 23:38
apres mon accidant c se que j'ai fait au moment de la déclaration du sinistre, mais il mon dit qu'ils ne pouvait pas l'areté ou suspendre un cour du mois.
Je n'ai aucune close dans mon contrat qui en parle en cas d'accidant et que le vehicule et racheté par l'assurance