Prime a la casse
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25 janv. 2010 à 14:37
micheld33 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2016 - 25 janv. 2010 à 14:40
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micheld33
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25 janv. 2010 à 14:40
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Un décret du 18 décembre 2009 a fixé les montants 2010 de la prime à la casse.
Les montants diffèrent selon la date de la commande et la date de la facturation.
Commandes passées avant le 31 décembre 2009
• 1 000 euros pour une facturation au plus tard le 31 mars 2010
• 700 euros pour une facturation entre le 1 er avril et le 30 septembre 2010
• 500 euros pour une facturation entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Commandes passées entre le 1er janvier et le 30 juin 2010
• 700 euros pour une facturation au plus tard le 30 septembre 2010,
• 500 euros pour une facturation entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Commandes passées entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2010
• 500 euros pour une facturation au plus tard le 31 mars 2001.
Rappelons que cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans à compter de la date de la première immatriculation. Elle bénéficie uniquement aux acheteurs de voitures neuves dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 155 g/km (ou 160 g/km pour les commandes antérieures au 31 décembre 2009) qui ont fait retirer de la circulation leur ancien véhicule.
Les montants diffèrent selon la date de la commande et la date de la facturation.
Commandes passées avant le 31 décembre 2009
• 1 000 euros pour une facturation au plus tard le 31 mars 2010
• 700 euros pour une facturation entre le 1 er avril et le 30 septembre 2010
• 500 euros pour une facturation entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Commandes passées entre le 1er janvier et le 30 juin 2010
• 700 euros pour une facturation au plus tard le 30 septembre 2010,
• 500 euros pour une facturation entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Commandes passées entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2010
• 500 euros pour une facturation au plus tard le 31 mars 2001.
Rappelons que cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans à compter de la date de la première immatriculation. Elle bénéficie uniquement aux acheteurs de voitures neuves dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 155 g/km (ou 160 g/km pour les commandes antérieures au 31 décembre 2009) qui ont fait retirer de la circulation leur ancien véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...