Usage privatif partie commune, vote en AG ?
perledeau
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25 janv. 2010 à 17:33
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 26 janv. 2010 à 23:11
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 26 janv. 2010 à 23:11
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2 réponses
jeandaujat
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25 janv. 2010 à 23:39
25 janv. 2010 à 23:39
Bonjour,
Que signifie annexer le terrain en déplaçant un grillage tout en laissant le passage ?
Si ce terrain est une partie commune, les travaux qui seront fait dessus devront être votés en AG, ou bien décidé par le conseil syndical s'il s'agit d'entretien courant.
Cdt.
Que signifie annexer le terrain en déplaçant un grillage tout en laissant le passage ?
Si ce terrain est une partie commune, les travaux qui seront fait dessus devront être votés en AG, ou bien décidé par le conseil syndical s'il s'agit d'entretien courant.
Cdt.
jeandaujat
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26 janv. 2010 à 23:11
26 janv. 2010 à 23:11
haaaaaaaaa! ok
Dans ce cas vous trouverez la réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/213-travaux-en-copropriete-majorites-vote-paiement/
Cdt.
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Cdt.
26 janv. 2010 à 09:31
nos jardins privatifs bordent cette partie commune et n'en sont séparés que par un grillage. Nous souhaitons inclure dans les limites de nos jardins privatifs, la zone enherbée et pour ce faire, nous décalerions le grillage. L'entretien des parties communes "jardin" seraient donc à la charge des copropriétaires les ayant "annexé". Je ne sais pas si je suis très claire, et un schéma seraient beaucoup plus parlant mais je ne sais pas si je peux télécharger une image dans le forum.
Enfin, oui il s'agit d'un vote en AG (elle se réunira en juin, d'où nos questionnements). mais nous voudrions savoir s'il s'agit surtout d'un vote à l'unanimité ? d'une double majorité ou d'une majorité seulement ?
Merci de m'avoir répondu.