Agrément à la personne

etoile81 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010 - 27 janv. 2010 à 13:53
 kiss - 3 févr. 2010 à 16:26
Bonjour,

Je vous explique ma situation,
je veux avoir le statut d'auto entrepreneur jusque là rien de difficile.
J'ai droit à l'agrément service à la personne mais je pose une question est ce que je peux facturer des produits ou des prestations à des professionnels ? car si je ne me trompe pas l'agrément est pour les particuliers non ?

Merci de votre aide

1 réponse

les agréments sont fonction du type d'activité

exempl:
agrement simple pour du soutien scolaire ou des cours a domicile, formation...>> vous pouvez donner ces cours à des particuliers ou professionnels.
l'agrément ds ce cas permet aux particuliers de pouvoir deduire de 50% du montant des prestations payés sur leur imposition sur le revenus. cet avantage de déduction fiscale n'est donc pas ouvert aux entreprises mais vous pouvez aussi travailler avec elles...
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