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Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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28 janv. 2010 à 12:19
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Raoul,
vous attendez une réclamation de qui, et pour quoi ?
Pierre
vous attendez une réclamation de qui, et pour quoi ?
Pierre
Petit-Pierre
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29 janv. 2010 à 07:39
29 janv. 2010 à 07:39
Raoul,
effectivement, surtout ne rien dire.
Au bout de deux ans sans réclamation,
tu peux sans trop de risque considérer cet argent trop perçu comme acquis.
Pierre
effectivement, surtout ne rien dire.
Au bout de deux ans sans réclamation,
tu peux sans trop de risque considérer cet argent trop perçu comme acquis.
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2010 à 19:01
je mattend à ce que mon ancienne assurance me réclame l'argent qu'elle m'a versé sans raison (elle a également payé directement le garagiste) et je me demande de quel délai elle dispose pour le faire.
Autrement dit à partir de combien de temps je pourrais considéré cette somme comme acquise en l'absence de réclamation.
j'espère que ma question est désormais plus claire.
merci d'avance pour l'éventuelle réponse.
Raoul