Préavis réduit à un mois

lila - 29 janv. 2010 à 16:50
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 janv. 2010 à 17:35
Bonjour,

j'ai quitté mon logement non meublé le 10 janvier et j'ai envoyé mon préavis réduit à un mois à mon propriétaire le 10 décembre. Le problème c'est que je ne rentre pas dans les conditions légales. Mais le propriétaire a reçu mon préavis et a répondu qu'il avait bien pris note de ma volonté de partir. Il a donc accepté mon départ anticipé et ne l'a pas contesté. Ne peut-on pas considérer que la lettre recommandée accusé de réception dans laquelle je lui dit que mon départ se fera dans un mois est "une offre" et que la lettre de réponse, envoyée elle aussi en recommandé accusé de réception est une "acceptation", et donc qu'il y a un contrat par lequel nous avons consenti à ce que je quitte le logement dans un délai d'un mois ?

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
29 janv. 2010 à 17:34
Bonjour ,

Vous avez une preuve de votre demande et vous avez une preuve de l'acceptation. Que voulez vous de plus ? Pourquoi faire compliqué quand c'est simple ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
29 janv. 2010 à 17:35
bonjour , non vous devez 3 mois de préavis a la reception du courrier par le bailleur
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