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2 réponses
Bonjour,
Vos Parents se sont réservé le droit de jouissance de cet appartement, ce qui leurs
donne la possibilité d'habiter les lieux ou de louer les lieux pour se faire une rentrée
d'argent ou d'en disposer comme bon leur semble Ils ont l'USUFRUIT.
Vous êtes NU-PROPRIETAIRE, ce qui veut dire que vous ne deviendrez propriétaire
de cet appartement, que le jour où vos parents seront décédés...
Vos Parents ont fait le nécessaire envers vous, mais vous devez comprendre que de
par cet Usufruit, ils sont toujours chez eux et que vous ne pouvez pas vendre ce bien !
Cordialement.
Vos Parents se sont réservé le droit de jouissance de cet appartement, ce qui leurs
donne la possibilité d'habiter les lieux ou de louer les lieux pour se faire une rentrée
d'argent ou d'en disposer comme bon leur semble Ils ont l'USUFRUIT.
Vous êtes NU-PROPRIETAIRE, ce qui veut dire que vous ne deviendrez propriétaire
de cet appartement, que le jour où vos parents seront décédés...
Vos Parents ont fait le nécessaire envers vous, mais vous devez comprendre que de
par cet Usufruit, ils sont toujours chez eux et que vous ne pouvez pas vendre ce bien !
Cordialement.
Bonjour,
Attention "Paris" : "d'en disposer comme bon leur semble Ils ont l'USUFRUIT". Disposer, dans ce cas signifie vendre, léguer, donner, hypothéquer voire détruire le bien. Bref, l'usufruit c'est quasiment tout sauf pouvoir disposer du bien...
L'usufruit, c'est le droit de jouir du bien, d'en user et de bénéficier des fruits (un loyer par exemple), à charge pour l'usufruitier d'entretenir le bien afin d'en conserver la substance.
Le nu-propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits mais lui peut disposer du bien sans pouvoir pour autant empêcher l'usufruitier de jouir de son droit. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire (sans frais ni quasiment de formalité).
Le bien est dit "en démembrement". Lors d'une donation, cette opération est courante, elle permet au donateur de se protéger en conservant la jouissance des biens et aussi de donner le bien à moindre frais puisque l'usufruit (qui ne fait donc pas l'objet de la donation) a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier.
On peut ainsi dire : usufruit + nue-propriété = propriété.
Attention quand même à ne pas trop vous "braquer" envers vos parents, sachez que, dans cette situation, ils pourraient exiger de vous un loyer...
Cordialement.
Attention "Paris" : "d'en disposer comme bon leur semble Ils ont l'USUFRUIT". Disposer, dans ce cas signifie vendre, léguer, donner, hypothéquer voire détruire le bien. Bref, l'usufruit c'est quasiment tout sauf pouvoir disposer du bien...
L'usufruit, c'est le droit de jouir du bien, d'en user et de bénéficier des fruits (un loyer par exemple), à charge pour l'usufruitier d'entretenir le bien afin d'en conserver la substance.
Le nu-propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits mais lui peut disposer du bien sans pouvoir pour autant empêcher l'usufruitier de jouir de son droit. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire (sans frais ni quasiment de formalité).
Le bien est dit "en démembrement". Lors d'une donation, cette opération est courante, elle permet au donateur de se protéger en conservant la jouissance des biens et aussi de donner le bien à moindre frais puisque l'usufruit (qui ne fait donc pas l'objet de la donation) a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier.
On peut ainsi dire : usufruit + nue-propriété = propriété.
Attention quand même à ne pas trop vous "braquer" envers vos parents, sachez que, dans cette situation, ils pourraient exiger de vous un loyer...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...