augmentation loyer 2010

Question

Bonjour,

Locataire d'un T1 bis meublé depuis le 1er mars 2009, mon propriétaire m'envoie un recommandé pour annoncer le nouveau loyer à compter du 1er mars 2010.

J'ai signé un bail pour un montant de 435 € + 30 € charges. Le nouveau loyer a été estimé par le propriétaire à 450 € + 30 € de charges soit une augmentation de 15 € sur le loyer représentant 3,45 % de hausse.

Selon mes calculs de référence (indice augmentation loyers), en fait mon loyer devrait baisser et non augmenter. A-t-il le droit d'agir ainsi ?

Je voudrais régler ce problème en toute diplomatie car je n'ai aucun souci avec lui.
Merci de votre réponse.

menar · Answer

Bonjour 
 Non du tout
 Une info charges
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Et pour le loyer une lettre type ici à télécharger
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com

Lubi · Answer

Là ce n'est pas clair.

Si l'indice de référence de loyer n'est pas à 3,45% mais en dessous, votre propriétaire ne peut vous augmenter le loyer au delà de cette base.

En revanche, si vous avez utilisé plus de charge que prévu (consommation excessive d'eau par exemple), il est en droit d'augmenter vos charges pour l'année à venir.

Mais tout doit être précisé clairement. L'augmentation du loyer, sur telle base, est de tant, ce qui fait un loyer de tant et les charges de l'autre côté. Mais il ne peut pas mélanger les deux, c'est à dire qu'il ne peut pas compter dans le prix du loyer l'augmentation des charges. C'est loyer + charge.

Par contre, jamais entendu qu'un loyer baisser d'une année sur l'autre....

Lubi · Answer

Ah bon? Ah ben là, les bras m'en tombent lol. Mais quelle bonne nouvelle, je m'en vois enjouée voyez vous. Jamais je n'aurais cru que cela pouvait baisser. 

Savez vous de combien?

Merci Harrap pour cette précision.

feloxe · Answer

Attention l'indice irl est en baisse donc pas d'augmentation mais pas d'obligation de baisse de loyer.

GSILLY · Answer

Bonjour
Ce n'est pas l'indice IRL du 1er Trimest 2010 qui est en baisse, mais celui du 4ème Trimestre 2009
Si votre indice de référence de l'année dernière était celuji du 4è trimestre 2009, vous n'aurez pas d'augmentation de loyer car votre propriétaire n'en n'a pas le droit.  (la "baisse éventuelle ne serait que de quelques centimes)
Salutations.

Lubi · Answer

Forcément, moi, j'ai révision et non indexation lol. Toujours est-il que tant que ça n'augmente pas, c'est déjà cela, après la baisse, c'est du bonus.

Quand vous parlez de trimestre, à quoi cela correspond-il? Par exemple, si j'ai signé mon bail en septembre, mais que l'indice de référence est celui du 1er trimestre, cela veut dire qu'arriver en septembre, mon loyer est révisé selon l'indice de référence du 1er trimestre de l'année c'est bien cela?

GSILLY · Answer

Pour compléter mon précédent message :
Le coefficient à appliquer à votre loyer de 435 est de :l  117,47/117,54 = 0,9994
Donc votre nouveau loyer ne peut éxcéder : 435 x 0.9994= 434,73.

Il est donc normal vu la différence qu'il reste à l'IDENTIQUE, mais certainement pas en augmentation.  (sauf peut etre les charges, mais ce n'est pas lié à l'IRL)
Bonne réception.

Lubi · Answer

D'accord ok, je vous remercie pour cette précision. On en apprend tous les jours, je trouve ça vraiment intéressant.

menar · Answer

Bonjour A Lubi
clauses non légales comme le paiement de l'envoi de la quittance 
La loi dispose que « Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. 
les réponses ministérielles précisent que « l’envoi d’un avis d’échéance ou d’une quittance au locataire est un acte d’administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d’agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire.
Les « clauses prévoyant que les frais relatifs notamment à l’envoi des avis d’échéance ou quittance de loyer sont à la charge du locataire : art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 et annexe au décret n° 87-713 du 26 août 1987» sont considérées par la Commission des Clauses Abusives comme illicites au regard des dispositions d’ordre public

Si votre agence vous fait payer réclamez le remboursement c'est possible sur 5 ans

Lubi · Answer

Bonjour Menar, en effet, je paye un euro de frais de correspondance (moi qui croyais que le timbre coutait 56 cts, me voilà bien lol) mais pour l'instant, je ne dis rien et je vais vous dire pourquoi. C'est que l'agence a tout pouvoir de me faire suer, de trainer les pieds en cas de pépin, alors je paye, et je me tais. De plus, mon loyer, je le paye rarement le 1er du mois, mais plutôt le 5 voire le 7, on dira que c'est un échange de bon procédé. Mais connaissant en effet cela, si un jour, j'ai des soucis, je n'hésiterais pas à m'en servir. En attendant, je joue profil bas, histoire d'être tranquille. Mais voyez vous, beaucoup d'étudiants dans mon cas ont un appartement en passant par agence et ne sont pas au courant que ces frais sont illégaux, c'est monnaie courante dans ma ville universitaire.

Ils m'ont déjà demandé 10 euros de relance la dernier fois pour un courrier arrivé en retard, je leur ai clairement fait comprendre que si je payais ces 10 euros, ils devraient me rembourser ces 1 euro par mois depuis 2007, ma dette a été annulé.

sasa · Answer

j'ai acheter une maison voici 7 ans et je loue un petit appartement pour une aide financiere car la maison a besoin de traveaux lourd,mais malheureusement ils font ennormement de bruit surtout la nuit quand nous dormons,car c un couple qui veille la nuit et dort la journee,ma fille de 9 ans n'en peux plus et moi non plus je suis au bord de la depression,quelle sont les demarches a suivre pour les expulser de la maison svp aidez-moi car on n'en peux plus

Augmentation loyer 2010

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