Succesion

fleur - 31 janv. 2010 à 04:28
 fleur - 1 févr. 2010 à 03:45
Bonjour,
JE VOULAIS SAVOIR MON PERE ET ACTUELLEMENT A L'HOSPITAL ET VA MOURRIR IL S'EST REMARIé IL Y A 16ANS PEUT IL ME DESHéRITER MA SOEUR ET MOI? je suis sa deuxième fille il avait une fille d'un premier mariage ensuite il ma eu avec ma mère ils ne se sont pas mariés puis il s'est marié avec cette femme il n'a pas d'enfant avec elle.
Merci de me répondre.

3 réponses

Bonjour,
Dans la mesure où votre père vous a reconnue, non, il ne peut vous déshériter. Les enfants sont héritiers réservataires et puisque vous êtes deux, vous avez droit, chacune, au tiers de la succession de votre père.
Cordialement.
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Aglaette Messages postés 31 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 7
31 janv. 2010 à 11:59
Bonjour,

Contrairement à ce que certains disent on peut déshériter un enfant. Je parle en connaissance de cause. On peut tout faire.
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merci de votre réponse mais dans l'hypothèse ou mon père n'aurait plus rien a son nom? maison etc....ma belle mere n'est qu'une "simple" infirmière mon père était medecin il avait un patrimoine perso mais j'ai appris que tous étaient a son nom à elle...
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dans l'hypothèse ou mon pere aurait tous mit a son nom a elle? Maison compte je sais qu'ils avaient un compte commun pcke je nétais pas là ùmais mon père aurait dit il y a quelques années que si il lui arrivait quelque chose tout irait à sa femme sa marraine lui a dit qu'il avait pas le droit il a dit que ça serait comme ça!!!
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Non, Aglaette, on ne peut réduire la part que l'on souhaite laisser à un enfant (un "vrai", reconnu donc ou adopté)), mais pas le déshériter totalement.
Cordialement.
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Non, Aglaette, on ne peut pas supprimer totalement la part d'héritage d'un de ses enfants (un "vrai", reconnu ou adopté). On ne peut pas la réduire en dessous d'un certain seuil (= la réserve).
Cordialement.
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Aglaette Messages postés 31 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 7
31 janv. 2010 à 12:56
Si je maintiens ce que j'ai dit. Je vais essayer de vous expliquer ce qui m'est arrivé Pour cause maladie, la banque a refusé de faire un prêt à mon père pour racheter la part de son frère sur une maison appartenant à ma grand-mère. C'est donc ma soeur qui a fait le prêt à la place de mon père. Comme ma soeur ne travaillait pas à cette époque là, pour lui faire un apport à labanque, mon père lui a fait une donation. Mes parents se porteront caution du prêt. Mon père approvisionnera, soit par chèque ou espèces le compte de ma soeur (c'est mon père qui me le dira. A noter que les faits se sont passés pendant que j'étais à l'étranger. Au décès de mon père, ma mère et ma soeur refuseront de me communiquer le nom du notaire, refuseront également de me montrer les papiers faits chez le notaire ainsi que la lettre que mon père avait laissé. J'ai été reconnue par mon père mais mes parents, quand ils se sont mariés, n'ont pas fait les démarches pour me faire inscrire sur le livret de famille. Après quelques recherches, j'ai trouvé le notaire et lui demandait de me communiquer les actes qui avaient été fait par mon père. Il m'en enverra qu'une partie. J'ai insisté pour obtenir la copie de la donation que mon père avait fait à ma soeur. Il m'écrira à plusieurs reprises qu'il n'y a jamais eu de donation. De plus, dans une de ses correspondances aux termes plutôt ambigüs pourraient laisser supposer que l'on a signé pour moi et du fait qu'il n'est pas question de remettre en cause la propriété exclusive de ma soeur, il voit pas ce que je peux réclamer. J'ai dû faire intervenir la chambre des notaires pour obtenir un acte de notorité et le notaire de mes parents ne souhaitera jamais me rencontrer. Seules ma mère et ma soeur iront voir ce notaire. J'ai donc été évincée de la succession de mon père. Comme je ne lâche pas j'ai continué à écrire pour obtenir la copie de cette donation. Le successeur de ce notaire finira par me dire qu'il ne peut pas mela transmettre parce que je ne suis pas partie.

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