Demande de dérotation impots loi Robien

E106900 - 1 févr. 2010 à 00:00
 alexkacius - 1 févr. 2010 à 15:10
Bonjour,
nous avons acquis un appartement loi Robien. A partir de son achèvement, nous avons mis 14,5 mois pour trouver un locataire, moyennant 2 baisses de loyer successives et malgré la nombreuse publicité que la société de gestion a pu faire. Nous avons donc dépassé le délai légal pour bénéficier du dispositif de 2,5 mois seulement. La société de gestion nous a fourni un dossier indiquant tout ce qui a été mis en oeuvre pour trouver un locataire dans les délais (y compris nos baisses de loyer), afin que nous demandions une dérogation aux impots, en nous assurant qu'étant donné le contexte sur les lois Robien, cela était certainement possible et que nous n'étions pas les seuls à faire cette démarche. Savez-vous si tel est le cas et si notre démarche a des chances d'aboutir?
Merci d'avance, car cette histoire me stresse énormément.
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1 réponse

Bonjour,

En effet, vous êtes légalement hors délai (délai légal de 12 mois). Mais une négociation avec le centre des impôts est envisageable.
Tentez votre chance, cependant je vous conseillerai d'aller directement sur place, au centre d'impôts le plus proche de chez vous. Vous aurez beaucoup plus de chance d'aboutir à votre demande en vous déplaçant sur place avec les documents nécessaires, plutôt que d'envoyer un courrier.

Pour des conseils de professionnels, je vous invite à aller voir notre site, www.kacius.fr/kacius-invest/conseil-investissement-immobilier.php

Cordialement,

Alexandre
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