Construction d'un escalier en zone agricole

Question

Bonjour à tous,

J’ai construit il y a plus de 10 ans un long bâtiment de 15m en dur en limite de zone agricole NC.

Il s’agit d’un long garage composé de plusieurs box et au dessus duquel j’envisage de créer un appartement à usage locatif.

Pour accéder à cet appartement, j’ai dû greffer un escalier d’accès extérieur en béton mais qui est situé en zone agricole NC.

Ma demande de permis de construire a été refusée 3 fois au motif que l’escalier est situé en zone agricole NC.

Ne pensant à aucun moment que je me verrai confronté à un refus de permis de construire j’ai déjà construit ledit escalier et j’en ai informé les autorités compétentes.

Faut-il considérer que l’escalier n’est qu’un accessoire greffé à un bâtiment existant depuis 10 qui est quant à lui bel et bien en zone constructible ?

Faut-il au contraire considérer qu’il n’existe aucune possibilité de greffer au bâtiment existant un quelconque accessoire dès lors qu’il est situé en zone agricole ?

Cela fait 3 fois de suite que je reçois un refus pour la même demande et avec les mêmes motifs.

A priori c’est la DDE qui a refusé.

L’architecte des bâtiments de France a approuvé à chaque fois le projet.

Le Maire n’est qu’uns boîte à lettre mais a-t-il véritablement le pouvoir d’aller à l’encontre d’une décision de la DDE ?

A priori, il ne me reste plus qu’à aller devant le tribunal administratif mais quelles seraient mes chances de succès ? Quels arguments pourrais-je faire valoir ?

Merci pour vos lumières.

soleilen73 · Answer

Bonjour, votre escalier est acquit, mais si je comprends, c'est l'extention qui est refusée ? Soyez un, peu plus clair. Le maire ne fait que signer l"arrêté c'est tout. Le hanger est il en zone  NC du POS ?

Kedoas · Answer

Le bâtiment a été construit en zone constructible il y a plus de 10 ans.

Ce bâtiment est totalement implanté en zone constructible mais strictement en limite de zone agricole NC.

L’escalier qui a été greffé au bâtiment et qui a été refusé se situe quant à lui en zone agricole NC.

La question serait de savoir si l’escalier ne constitue qu’un accessoire greffé sur un bâtiment existant et construit en zone constructible ou bien de savoir si je n’ai aucun droit à greffer au bâtiment un escalier dès lors que ce dernier se situe en zone agricole.

L’extension porte sur la création dudit escalier.

Le problème est aussi que j’ai déjà construit cet escalier et en toute illégalité avant même de recevoir le permis de construire.

Merci d’avance.

soleilen73 · Answer

re...je ne comprends pas pourquoi vous voulez une extention pour un escalier ancien ? il y a quelques chose qui ne colle pas dans votre question.

Kedoas · Answer

Le bâtiment est ancien mais l'escalier est nouveau et fait justement l'objet d'un refus de permis de construire. 

C'est tout le coeur du problème que je vous soumets.

soleilen73 · Answer

re...vous êtiez loin d'être clair, de toute façon n'allez pas au TA, mais essayez le recours gracieux à Mr le Maire si votre dernier refus de PC , a moins de DEUX mois , s'il aplus , vous êtes en défaut.

Joandre · Answer

à propos du recours gracieux que j'évoquais plus bas, c'est bien au maire qu'il doit être adressé, peu important qui instruit le permis (services communaux ou DDE). Il a le pouvoir d'accorder des permis et ne pourra se "défausser" sur la DDE.

Construction d'un escalier en zone agricole

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