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Cloture

ewann - 2 févr. 2010 à 20:18
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 févr. 2010 à 21:06
Bonjour,
nous allons acheter un terrain attenant a un autre terrain ou se trouve une maison mais non cloturer entre les deux car apppartenant au meme proprietaire j aurais voulu savoir qui devait cloturer donc qui devait payer

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
2 févr. 2010 à 21:06
Bonjour, si le bornage a été fait par un géomètre , vous pouvez réaliser votre clôture, mais si votre voisin est d'accord vous pouvez la réaliser à deux, dans ce ca elle deviendrait mitoyenne . Attention dans certaine commune une DP (déclaration préalable) est à faire en mairie.
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