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CD76
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23 avril 2010
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3 févr. 2010 à 21:18
3 févr. 2010 à 21:18
C'est possible dans certaines conditions. Le logement, objet de l’emprunt, doit nécessairement être affecté à la résidence principale du contribuable à la date de paiement des intérêts. On définit par habitation principale le logement où réside habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (définition générale donnée par Bercy).
La loi permet de conserver le bénéfice du crédit d’impôt (déduction des intérêts d'emprunt) dans le seul cas de la mutation professionnelle. Le contribuable muté par son employeur peut conserver le crédit d’impôt s’il réunit 2 conditions : ne pas donner en location le logement financé par l’emprunt et ne pas être propriétaire de sa nouvelle résidence principale.
Donc, si vous voulez garder l'avantage fiscal, il ne faut louer l'appartement et il faut que le déménagement soit consécutif à une mutation professionnelle.
La loi permet de conserver le bénéfice du crédit d’impôt (déduction des intérêts d'emprunt) dans le seul cas de la mutation professionnelle. Le contribuable muté par son employeur peut conserver le crédit d’impôt s’il réunit 2 conditions : ne pas donner en location le logement financé par l’emprunt et ne pas être propriétaire de sa nouvelle résidence principale.
Donc, si vous voulez garder l'avantage fiscal, il ne faut louer l'appartement et il faut que le déménagement soit consécutif à une mutation professionnelle.
CD76
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3 févr. 2010 à 21:56
3 févr. 2010 à 21:56
Oui, c'est vrai que ma réponse était liée aux déductions d'emprunts depuis la loi de mai 2007.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2010 à 21:49
si le prêt est sur le bien acquis en 2001, vous pouvez le louer et deduire les intérêts des revenus fonciers tirés de ce logement. en effet, ce logement acheté à crédit n'a béneficié d'aucun avantages fiscaux en matiére de credit d'impôt (mai 2007)