Je dois des impotsRésolu

Question

Bonjour,
 jái 24 ans et je n ai jamais paye mes impots. J ai travaille en suisse pendant deux ans tout en habitant en france, en tant que frontalier et apres je suis parti vivre en australie.
J aurais du payer des impots lorsque je travaillais en suisse car j etais frontalier et donc soumis aux impots francais . je ne l ai jamais fait. 
Aujourdui les impots sont en train d harceler ma mere en france en lui faisant pression par courriers et visites des gendarmes, affirmant que je leur dois environ 6000 euros apres penalites.

Ils on deja annule mes comptes francais et m on fiche interdit bancaire.
Ont ils le droit de saisir les biens de ma mere?
Ont ils le droit de m arreter a l aeroport si je retourne en france pour me mettre en prison, comme ils l ont dit a ma mere?
Ont ils le droit de me poursuivre jusquici en australie et de prevenir l ambassade?
Est ce que cette dette perime ou va t elle me poursuivre toute ma vie?


Merci.

Jag.info · Answer

prends un avocat, ta mère aussi car ils dépassent les bornes.

rodolphe · Answer

Plusieurs éléments:

- Étiez vous rattaché au foyer fiscal de votre mère pour la (les) année(s) en question(sà ?

Si oui votre mère devra payer lesdits impôts, si non pas de souci pour elle !

- Les gendarmes ne peuvent agir que si une plainte pénale a été déposée par le Trésor pour fraude fiscale (c'est un délit) sinon ...

- Si on vous parle d'arrestation aux frontières, cela n'est possible que si vous êtes au FPR (fichier des personnes recherchées) et donc l'objet soit d'une condamnation pénale, soit l'objet d'une mesure de contrainte judiciaire non rapportée (contrôle judiciaire avec une mise en examen, mandat de dépôt, d'amener,...)

Le mieux serait de vous procurer votre Casier judiciaire (sur le site du ministère français de la justice) afin de vérifier l'absence de jugement par défaut...

- Le trésor public ne peut pas vous mettre interdit bancaire et clôturer vos comptes. En revanche ils peuvent saisir le solde de vos comptes et au vu de l'absence de solde /d'opérations votre banque peut le clôturer de sa propre initiative et en cas de défaut de paiement ultérieur d'un chèque l'interdiction bancaire suit...

- On-t-il le droit de venir vous trouver en Australie et de prévenir l'Ambassade ?
Oui tout à fait: les Etats s'assistent entre eux pour le recouvrement des impôts de toute nature et de l'exécution des jugements définitif, dans les limites des conventions internationales, les services fiscaux et judiciaire australiens peuvent venir vous "trouver" aux fins d'extradition et/ou de recouvrement...

Maintenant si on parle d'extradition c'est qu'un jugement correctionnel existe et donc que vous avez été jugé pour le délit de fraude fiscale...

Si on parle d'assistance administrative au recouvrement, encore faut-il que le fisc français sache où vous êtes et que le montant soit de nature à justifier une telle procédure ...

L'ambassade assure la liaison entre les services français et australiens via la chancellerie...

Sinon en cas de jugement définitif emportant condamnation à pein de prison, l'Ambassade est tenue de vous refuser le renouvèlement de votre passeport ce qui implique votre expulsion d'Australie vers la France.
En cas d'absence de jugement pénal, le renouvèlement est de droit, les dettes fiscales ne sont pas prises en compte...

- La dette se prescrit par 4 années sans acte de poursuite/recouvrement...
Attention les délais de procédures sont prorogés: au profit de l'administration mais également à votre profit ....

- 6000 euros après les pénalités de 40 % et majoration de 10 % cela doit faire dans les 3800 sur deux années ... soir 1600 par an...

sarkochien · Answer

Merci Rodolphe pour ta réponse, c'est une grande aide. 

Mon addresse fiscale n'était pas celle de ma mere. Ils ne peuvent donc pas la saisir. 

Je vais me renseigner a propos de la procedure qu'ils ont engage. 

¿Comment savoir s'ils ont porte une plainte et de quelle type?

La dette se prescrit par 4 années sans acte de poursuite: cela veut il dire que si je continue a vivre et a travailler en dehors de mon pays, sans repondre aux lettres qu'ils envoient a ma mere, sans rentrer en France, etc. dans 4 ans ils m'aurons oublié?

Merci encore

Jag.info · Answer

dans 4 ans ils m'auront oublié? oui, si et seulement si il n'y a aucun mouvement sur le dossier, ce qui serait étonnant.
Par contre, de par expérience, l'administration fiscale est toujours prête à négocier, délais de paiement, abandon des majorations, etc, à partir du moment ou tu as une histoire qui tient la route, "j'aurais pas dû et je m'en excuse".

Baal · Answer

Préférer ses sous que la tranquilité de sa mère et son honnêteté, ça veut tout dire.

ac 3 · Answer

Ne reviens surtout pas en France. Tu vas aller en prison !!!!!!!!!!!!!!!!

Je dois des impots

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