Date du premier tour des elections
Cindy
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3 févr. 2010 à 10:25
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 3 févr. 2010 à 10:46
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Spirit21
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135
3 févr. 2010 à 10:46
3 févr. 2010 à 10:46
Bonjour,
C'est effectivement le protocole pré-électoral qui défini les modalités des élections (date, lieu, déroulement du scrutin, conditions pour se présenter, conditions pour pouvoir voter, dépouillement..etc...)
La négociation du protocole se fait en collaboration avec les organisations syndicales représentatives, organisations invitées par l'employeur.
C'est effectivement le protocole pré-électoral qui défini les modalités des élections (date, lieu, déroulement du scrutin, conditions pour se présenter, conditions pour pouvoir voter, dépouillement..etc...)
La négociation du protocole se fait en collaboration avec les organisations syndicales représentatives, organisations invitées par l'employeur.