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Impayer local commercial coupure eaux

studappart Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010 - 3 févr. 2010 à 12:23
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2010 à 12:53
Bonjour, j'ai un local commercial un bar la locataire ne paye pas les charges (eaux etc) 3 ans d' impayée c'est au tribunal pour charge 2007 mais étant très connu elle fait trainer 3 ans que cela dure c'est au juge des application pour la première année seulement fort de cette perte de temps administratif elle se permet de payer les loyer en retard et refuse de payer les charges 2008 & 2009 malgré la condamnation pour 2007 j'ai plus les moyen de payer mon avocat je suis a bout je ne sais plus quoi faire es-que je peut luis couper l' eaux ???

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
3 févr. 2010 à 13:58
BONJOUR / Pour un local commercial c'est tout différent que pour un logement.

Vous pourriez au moins réduire le débit d'eau, en fermant partiellement le robinet, ce serait déjà ça.

Vous pouvez demander conseil à votre notaire, normalement la consultation d'un notaire est gratuite.
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studappart Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010
4 févr. 2010 à 10:10
la dernière foi que j'ai couper l'eau suite a une fuite le temps de réparée je me suis trouver un huissier dans les commun au 2 étage c'est la qui il a tout les compteur dans une pièce de l'immeuble il na pas hésiter a me menacer si je rametai pas l'eau immédiatement si je réduit le débit je vais surement le revoir jusqu'où peut venir un huissier l'immeuble et privée a t' il le droit de rentrée si je devais tout raconter ici on me traiterais de menteur
cordialement Christian
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
4 févr. 2010 à 12:56
bonjour : Dans ce cas, c'est à vous d'aller voir l'huissier et de lui dire qu'il fasse le nécessaire pour faire sortir ce locataire qui ne paie aucune charge et qui doit des loyers.

Cependant, la législation n'est pas la même pour les locaux commerciaux que pour les logements.

Il faudrait essayer de faire des recherches sur le net : "baux commerciaux, comment faire en cas d'impayés de loyer et de charges". Peut-être vous trouveriez quelque chose.
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studappart Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010
6 févr. 2010 à 11:20
bonjours la vous n'aller pas me croire la locataire a des amis très très haut placer aucun huissier ne veux faire e faire quoi que se soit pour une simple comparution a comparaitre j'ai du faire intervenir le conseil de l'ordre des huissier j'ai même du faire appel a un avocat d'un autre départements
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
6 févr. 2010 à 12:53
bonjour : il faut aller à l'émission de Julien Courbet sur RTL vers 11 heures je crois.
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