Grand parent perdu

mamie rod - 3 févr. 2010 à 17:39
lefilament Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 3 févr. 2010 à 17:45
Bonjour,
j ai elever mon petit fils depuis son age de 5 mois aujourd hui il a 11 ans sa mere le reprend je ne trouverer riens de reprenhensible si elle savais se qu elle veut il y a 7 mois elle l avais radier de l ecole pour aller vivre a nantes quand elle s est appercu que la mourrice couter plus cher qu elle ne croyer elle a decider de le reinscrire dans ma commune aujourd hui un fois encore elle est amoureuse est cela recommmence et refuse que je sois en contact avec lui se qui le perturbe son comcubin a meme dit a mon petit fil que si cela continuer il n avais qu a donner un coup de fil et le feu sera mis a la maison .j ai telephoner a enfant en danger on me dit que s est un coup de colere mais mon petit fils ne la pas pris a la legere ma fille lui a enlever le portable que je lui avais offert a son anniversaire elle fait tout pour l eloigner de sa famille que faire merci si l on pouvais m aider

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lefilament Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 1
3 févr. 2010 à 17:45
Bonjour,
Je suis profondement touché par ce qu'il vous arrive, je vous mets ci-joint ce que j'ai trouvé.
Cordialement
Lefilament



Grands-parents : un droit de visite légal

La loi consacre le droit pour les grands-parents de garder des relations avec leurs petits-enfants.

Le principe
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. Cela concerne notamment les grands-parents sans distinction de filiation, et même les arrière-grands-parents.

Le conflit survient lorsque les parents s'opposent à ce que les grands-parents nouent avec leurs petits-enfants des relations personnelles en dehors de leur présence. C'est souvent le cas en cours de divorce. Pourtant ils peuvent faire valoir un certain nombre de droits :
le droit de visite (ex : recevoir un enfant durant un après-midi) ;
le droit d'hébergement vise une période plus longue, un week-end ou le temps de certaines vacances scolaires ;
le droit à l'échange de courriers et la participation à l'éducation.
La clé : favoriser des relations régulières
Les tribunaux estiment que la mésentente simple entre les parents et les grands-parents de l'enfant ne constitue pas un motif grave, donc suffisant, pour faire obstacle au droit de visite. Ils considèrent qu'il appartient aux membres de la famille de faire les efforts nécessaires pour surmonter leurs difficultés relationnelles afin d'en épargner les conséquences aux enfants.

Sachez que les tribunaux répugnent à refuser l'instauration ou la poursuite de relations régulières entre grands-parents et petits-enfants et les favorisent.

Si les parents font obstacle à la décision de justice et ne respectent pas le droit de visite accordé aux grands-parents, les articles 227-5 à 227-7 du Code pénal prévoient des sanctions d'amende et d'emprisonnement
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