Véhicule pas au nom de l'ancien propriétaire
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syssyarry
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4 févr. 2010 à 10:34
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 févr. 2010 à 14:53
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gerber1
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4 févr. 2010 à 14:53
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Tatou_38 vous a donné la bonne marche à suivre .
tatou_38
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4 févr. 2010 à 10:55
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Il faut que le vendeur mette la carte grise à son nom, sinon refuse d'acheter ce véhicule. Sinon tu ne pourras pas l'immatriculer !
gerber1
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4 févr. 2010 à 10:59
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Si quand même ,car il a un certificat de cession ,il est propriétaire
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tatou_38
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4 févr. 2010 à 11:04
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Je ne pense pas que la Préfecture se contente d'un certificat de cession, mais sait on jamais ?
gerber1
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4 févr. 2010 à 11:22
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Tatou_38
Bonjour
Je répondais à Laurent
Bonjour
Je répondais à Laurent
Il te faut l'ancien certificat de cession de la premiere vente entre ton vendeur et l'ancien proprietaire de la voiture + celui de toi à lui, tu auras 2 cartes grises a payer mais tu n'en verra qu'une ( la tienne ) , c pas plus difficile que ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...