Frais d'inventaire lors d'une succession

poulpiquet - 4 févr. 2010 à 18:34
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 4 févr. 2010 à 18:47
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 4 mois . Il y a eu une donation entre époux et donc ma mère est héritère .La transmission devait se faire normalement et simplement dans quelques jours , sauf que, un de mes frères , demande aujourd'hui un inventaire de la succession.
Pouvons nous nous y opposer (ma mère , moi et mon autre frère) à partir du moment où il est le seul à le demander?
Sinon, doit on lui demander de payer les frais d'inventaire, pour ne pas les imposer en plus à notre mère.

merci de me répondre

1 réponse

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
4 févr. 2010 à 18:47
--
Bonjour,

Votre frère est en droit d'exiger cet inventaire, dont les frais sont à la charge de la succession, càd de tous.

Lien:
https://www.onb-france.com/actualites

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0