Reglement de coproprieté et decor de terrasse
rastababoul
-
4 févr. 2010 à 21:36
Bouzouki Messages postés 313 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 12 févr. 2010 à 18:25
Bouzouki Messages postés 313 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 12 févr. 2010 à 18:25
A voir également:
- Reglement de coproprieté et decor de terrasse
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Déclaration h1 terrasse non couverte - Forum Immobilier
- Jurisprudence terrasse surélevée - Forum Immobilier
- Crotte de chien copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Bonsoir,
C'est pour éviter certains problèmes que le Règlement de copropriété existe.
Il comporte des règles auxquelles il faut parfois se plier, lorsque l'on reçoit un courrier.
Un petit rappel à l'ordre !
Cordialement.
C'est pour éviter certains problèmes que le Règlement de copropriété existe.
Il comporte des règles auxquelles il faut parfois se plier, lorsque l'on reçoit un courrier.
Un petit rappel à l'ordre !
Cordialement.
Bouzouki
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12 févr. 2010 à 18:25
12 févr. 2010 à 18:25
Reste à savoir si cette prescription est valide ou pas : demandez à votre propriétaire (ou au syndic ou au Conseil syndical) le texte complet du Règlement de copropriété et, si la couleur des canisses n'y est pas précisée, demandez la copie du PV de l'AG qui en a décidé ainsi.