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1 réponse
Il est inutile de risquer un redressement fiscal en minorant le prix de vente par rapport a sa valeur reelle.
Ce terrain peut etre transmis par donation de la mere a la "communaute de biens" existant entre le fils et la bru.
Les droits de donation seront inchanges et,s'il y en a, ils seront calcules comme si la donation avait ete consentie au seul fils .
Consultez votre notaire sur ce point.
Ce terrain peut etre transmis par donation de la mere a la "communaute de biens" existant entre le fils et la bru.
Les droits de donation seront inchanges et,s'il y en a, ils seront calcules comme si la donation avait ete consentie au seul fils .
Consultez votre notaire sur ce point.
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