DEMANDE BORNAGE REJETEE

BR - 5 févr. 2010 à 08:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 févr. 2010 à 11:27
Bonjour,

Suite à des materiaux installés sur ma propriété dépassant la limite, malgré des lettres AR adressées à mon voisin, sont restées sans réponse.
Sagissant d'une maison mitoyenne des années avant 1930 avec cour, j'ai fait un constat d'huissier pour justifier de ses débordements avec photos à l'appui.
Je sais que les frais de géomètre peuvent être de moitié entre voisins. Mon voisin ne voulant rien entendre, j'ai fait une demande d'un géomètre expert auprès du tribunal.
Suite à la décision, il a été convenu qu'il n'y avait aucun désordre ne me permettant pas de bénéficier d'un géomètre, le juge se référant au rapport de l'expertise judicaire suite à un dégât des eaux fourni par la partie adverse qui au travers de ma demande profite de réclamer les frais des dégâts des eaux, celui-ci disant dans son rapport qu'il n'y avait aucun désordre sur la limite des propriétés.

La géométrie est-ce du ressort d'un architecte expert ? surtout qu'il y a un constat d'huissier qui montre bien les désordres..
Dois-je faire intervenir un géomètre à mes frais pour déterminer de la limite de propriété.
Je me demande si mon avocat a bien fourni le constat d'huissier ? comment puis-je le savoir ?

2 réponses

Bonjour,

Je n'ai aucune réponse.
j'aurais besoin de connaîitre vos réponses, Merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
6 févr. 2010 à 11:27
Bonjour, un huissier ce n'était vraiment pas la peine , une mauvaise dépense, il faut simplement savoir où sont les limites des propriétés, par un géomètre si le terrain n'est pas borné. Ensuite c'est avec ces bornes que la propriété de chacun est déterminé.
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