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3 réponses
Bonjour,
Il me semble qu'il existe un règlement stipulant que le portail de votre voisin doit ouvrir sur sa propriét et non la vôtre. Vérifiez
Il me semble qu'il existe un règlement stipulant que le portail de votre voisin doit ouvrir sur sa propriét et non la vôtre. Vérifiez
La revocation de cette servitude ne peut que se faire avec le consentement des deux parties, vous et votre voisin, puisque l'acte de votre acquisition rapelle l'existence de cette servitude de facon conventionnelle a defaut d'etre legale.
mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété et moi sur le sien (aucun acte)
Aujourd'hui , il n'est plus enclavé car il a démoli un bâtiment qui l'empêchait d'accéder à la voie publique . Comme c'est une maison de campagne qu'il utilise 8 jours par an , je tolère son passage chez moi ; ça se gâte si j'ajoute qu'il veut vendre au prix fort pour me "mettre la pression" .
-Puisqu'il a accès à la voie publique en passant par son vieux portillon existant ou en démolissant un petit muret pour élargir à volonté son entrée :
-Son passage trentenaire est il caduque ? puis-je cadenasser mon portail ? merci
Aujourd'hui , il n'est plus enclavé car il a démoli un bâtiment qui l'empêchait d'accéder à la voie publique . Comme c'est une maison de campagne qu'il utilise 8 jours par an , je tolère son passage chez moi ; ça se gâte si j'ajoute qu'il veut vendre au prix fort pour me "mettre la pression" .
-Puisqu'il a accès à la voie publique en passant par son vieux portillon existant ou en démolissant un petit muret pour élargir à volonté son entrée :
-Son passage trentenaire est il caduque ? puis-je cadenasser mon portail ? merci
amelie68970
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vendredi 5 février 2010
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5 février 2010
5 févr. 2010 à 09:51
5 févr. 2010 à 09:51
merci pour votre réponse c'est dommage pq je vois que des fois il est écrit qu'on peut l'annuler si il y a un autre accès je ne sais plus quoi faire.
Autre chose en plus le proprio du fond a installer chez lui un portail electrique ou on ne voit pas a travers et ce portail s'ouvre sur notre cour donc sur la servitude mais si ma fille un jour doit etre derrière et qu'il ouvre sont portail elle tombe pq il ne peut pas la voir est ce légale d'avoir un portail qui souvre vers l'exterieur???
Autre chose en plus le proprio du fond a installer chez lui un portail electrique ou on ne voit pas a travers et ce portail s'ouvre sur notre cour donc sur la servitude mais si ma fille un jour doit etre derrière et qu'il ouvre sont portail elle tombe pq il ne peut pas la voir est ce légale d'avoir un portail qui souvre vers l'exterieur???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2010 à 17:57
la réponse est non