Sujet Précédent Sujet Suivant

Impayé impot

carlos - 5 févr. 2010 à 13:24
 Lelfe - 13 févr. 2010 à 20:03
Bonjour,
voila je dois une sommes aux impots ...suis hebergé chez ma mere peuvent t'il saisir quelque chose? sachant que j'ai fait des lettre pour une remise gracieuse ? merci .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
5 févr. 2010 à 19:14
Bonjour,
si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir.
0
Réponse 2 / 2
zouzouby
13 févr. 2010 à 15:57
si mon fils ne paie pas c'est impot q'est ce que je risque
0
Lelfe
13 févr. 2010 à 20:03
"tof51430, le 5 fév 2010 à 19:14:52
Bonjour,
si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir"
0

Discussions similaires

impayé d'une mensualité cdiscount
prisc59 -
nemrod18 -

4 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Harold -
jacques-j98 -

3 réponses
déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI
Kath45 -
ericRg -

5 réponses