Récupérer un chèque d'acompte

Marcel - 5 févr. 2010 à 16:54
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 5 févr. 2010 à 18:34
Bonjour,
J'ai commandé une voiture neuve et il m'a été réclamé un chèque d'acompte de 1000 euros. Cette vente s'est déroulée à mon domicile à ma demande, il s'agissait d'une vente au comptant.
Avant le délai de 7 jours j'ai transmis à la concession par LAR le bordereau de rétractation accompagné d'un courrier expliquant les motifs d'annuler la vente, sur ce même courrier j'ai demandé le remboursement de mon acompte. Je précise que je n'ai pas eu l'occasion de voir ce véhicule ni de l'essayer car indisponible en concession. A réception de mon courrier le vendeur m'a contacté téléphoniquement pour m'apprendre que le Directeur de la concession refusait de me restituer mon acompte et que la voiture était déja en commande.
A t'il le droit de garder mon acompte?
Merci

1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
5 févr. 2010 à 18:34
Normalement, le délai de rétractation de 7 jours n'est valable que pour une vente à crédit. Le bon de rétractation permet d'informer le vendeur que vous annulez l'achat car le crédit vous est refusé. Dans votre cas, il s'agissait d'une vente au comptant. Il n'y a pas de délais de rétractation et je pense maheureusement que le vendeur a le droit de garder l'acompte.

De toute façon, si la vente avait eu lieu à crédit, le vendeur aurait certainement attendu la fin du délai de 7 jours pour commander la voiture. S'agisssant d'une vente au comptant, il a commandé la voiture aussitôt.
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