Délai suite dépôt plainte pour vis caché

*orco* Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010 - 6 févr. 2010 à 02:08
 Gérard - 6 févr. 2010 à 13:53
Bonjour,
Après un dépôt de plainte pour un vis caché sur un véhicule et plusieurs expertises judiciaires au bout de laquelle l'expert a conclu en ma faveur comme suit " une usure prononcée due à une utilisation intensive et anormale du véhicule", Sachant que du début de l'affaire à la conclusion de l'expert, le délai est déjà de 1 an à ce jour, quel temps cela peut il encore prendre jusque la décision du juge. Où en moyenne quel est le délai du début de la plainte au remboursement.
L'individu peut il faire appel de la décision sachant que l' expert est mandaté par le tribunal.
Merci d'avance
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1 réponse

L'appel est possible sauf s'il s'agit de litiges qui rélèvent de la justice de proximité.
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