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MEPHISTO69
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31 mars 2022
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7 févr. 2010 à 23:43
7 févr. 2010 à 23:43
bonsoir
Vos parents avaient t-il établi devant notaire une donation partage.. ?
Vos parents avaient t-il établi devant notaire une donation partage.. ?
L'usufruit porte sur l'ensemble des biens dependant de la succession et non seulement sur l'immeuble.
oui mes parents s'étaient fait une donnation ; l'ensemble des biens en usufruit , vous me dites ,mais que signifie l'usufruit sur l'argent ??je sais que l'usufruit sur des biens immobiliers , veut dire que ma mère dispose à sa volonté de ces biens mais ne peut pas les vendre ;qu'en est-il de l'argent liquide ??MERCI
Bonjour,
Normalement l'argent lui revient et votre Mère en dispose à sa guise, jusqu'à
son décès.
Cordialement.
Normalement l'argent lui revient et votre Mère en dispose à sa guise, jusqu'à
son décès.
Cordialement.
En cas de remariage et de donation au dernier des vivants également ; Comment cela se passe-t-il ? les enfants du défunt pourront-ils récupérer la moitié de la somme au décès du dernier survivant (cela viendrait en déduction de la part de l'héritage des héritiers du dernier surviant ? Merci de bien vouloir me donner une réponse.
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Re;
Si votre Mére (actuellement Usufruitière) venait à son tour à décéder et que
entre-temps elle s'est remariée, le Notaire qui sera en charge de la succession donc
des biens possédés ainsi que les comptes, après avoir régularisé les dépenses, le Notaire
lors de la clôture de la succession avec vos signatures pour acceptation, vous fera parvenir
un chèque à chacun de vous avec le montant qui lui revient.
Cordialement.
Si votre Mére (actuellement Usufruitière) venait à son tour à décéder et que
entre-temps elle s'est remariée, le Notaire qui sera en charge de la succession donc
des biens possédés ainsi que les comptes, après avoir régularisé les dépenses, le Notaire
lors de la clôture de la succession avec vos signatures pour acceptation, vous fera parvenir
un chèque à chacun de vous avec le montant qui lui revient.
Cordialement.
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