Servitude de passage

vivelea - 7 févr. 2010 à 23:34
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 10 févr. 2010 à 20:42
Bonjour,

Nous avons acquis en décembre dernier un terrain enclavé bénéficiant d'un droit d'accès défini par une servitude de passage (acte notarié). Cette servitude appartient à 3 propriétaires différents.
Les 1ers, utilisant ce chemin pour accéder à leur propriété, sont là depuis 20 ans et avait donc effectué des travaux d'assise et posé un revêtement goudronné. Le chemin continuait en gravier pour desservir une seconde habitation. Les réseaux de cette dernière habitation (eau, EDF, GDF, téléphone....) passaient sous ce chemin.
Les 2d et 3ème, devenus propriétaires en 2007, se sont engagés à déplacer et refaire à l'identique de l'origine cette seconde partie en gravier ainsi que déplacer les réseaux souterrains desservant la dernière maison (afin de construire leur bien et pour ne pas enclavé la maison du fond).
Les travaux de déplacement des réseaux souterrains n'ont pas suivi le nouveau tracé de la servitude d'accès et ont été en partie à la charge des propriétaires de la dernière habitation. De plus, cela fait plus d'1 an qu'ils (2 et 3) sont entrés dans leur maison et n'ont pas entamé la réfection de la servitude.

Notre parcelle se situe juste avant la dernière maison (5) (et donc après les 3 précédemment décrites, nous sommes donc les 4ème sur le tracé). Nos réseaux souterrains passent sous le nouveau tracé de la servitude. Cette servitude est aujourd'hui à peine carrossable (le voisin 2 a éclaté un pneu). La terre des voisins (2 et 3) ne sont retenues pas rien, coulent et empiètent d'un bon mètre sur la servitude, l'assise s'est affaissée d'au moins 20 cm au niveau des réseaux souterrains.

Pour la construction de notre maison et pour éviter d'endommager plus avant la servitude, nous avons été autorisé à passer nos engins ponctuellement sur un terrain municipal qui se construira bientôt. En effet, nous aurions dû refaire totalement la servitude à la place de nos voisins si nous l'avions emprunté (coût estimé à plus de 20 000 €). Nous avons toutefois dû payer 5 000 € pour empierrer le champ à cause des pluies.

Nous souhaiterions trouver un consensus mais les voisins 2 et 3 refusent de prendre à leur charge les dégradations qu'ils ont engendrées lors de la construction de leur maison.

Nous craignons aujourd'hui:
- l'altération de nos réseaux souterrains,
- peut-on récupérer ces 5 000 € et comment sachant que nous n'avons qu'un constat d'huissier et pas d'expert concernant l'état de la servitude?
- devoir payer la réfection de la servitude conjointement avec nos voisins sous prétexte de participer à l'entretien (pro rata du nombres des usagers). Nous sommes pour participer à l'entretien au pro rata des usagers mais seulement lorsqu'elle aura été refaite comme à l'état d'origine.

Merci pour vos conseils à venir.

6 réponses

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
7 févr. 2010 à 23:44
je me demande ce que le Maire a du toucher pour accepter de créer un tel bordel.
j'éspère que vous n'avez pas payé cher en décembre pour acquérir une partie de ce ...
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Merci cher Groussard pour ce pertinent propos...
Auriez-vous également une ébauche de réponse à nous apporter...
Bien cordialement.
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Bonsoir,

Dans un premier temps, relisez votre titre de propriété et surtout la clause concernant la servitude de passage, si l'acte est bien rédigé, cela arrive encore, les frais d'entretien, de réparations du chemin, doivent être indiqués, avec la quote-part à payer pour chaque participants.

C'est déjà une première piste,
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
9 févr. 2010 à 11:31
Bonjour Vivelea,
dominiquecaen vous a très bien expliqué ce que (en théorie) vous devriez faire: titre de propriété, clause de la servitude de passage, donc, les 5 propriétaires DOIVENT se partager les frais. Ce passage DOIT avoir l’aspect d’une rue normale. En préalable, il FAUT régler les réseaux souterrains pour tous les 5. Ensuite, créer des murs de soutiens pour les terres 2 et 3 (voire les autres) qui coulent et empiètent d’un bon mètre (pour l’instant car bientôt deux ou plus) sur la servitude. Bref, à mon avis ça coûtera 50000 Euros minimum. Divisez par 5, il y aura 10000 Euros/famille. Et je vous parle uniquement de l’aspect financier car pour s’entendre avec les autres … c’est une autre paire de manches. Et si jamais vous arrivez devant le juge, même avec un dossier « en béton », il vous faut de l’argent et surtout des nerfs très solides.
Conseil d’ami : vendez vite fait.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
9 févr. 2010 à 11:59
Bonjour, récupérer vos 5000€ inutile d'y penser, mais vous n'auriez pas du prendre un huissier, cela ne sert que pour une procédure, et a eu un coût. Pour vous aider clairement, regardez ce que dit votre acte, ensuite vérifier que chaque propriétaire est bien propriétaire du chemin de servitude sur le cadastre, ou si vous en avez un sur le plan de bornage. Envisagez une convention pour l'entretien de cette servitude d'une largeur , et d'une longueur précise à faire borner impérativement. De prévoir la participation de chacun, soit en divisant par 5 soit au prorata de chaque propriétaire. Ensuite présentez ce projet en réunion de propriétaires , faire signer, et faire enregistrer. c'est comme cela qu'il faut ensigager pour éviter les conflits de voisinage . Ensuite devis de viabilistion accepté par tous, suivant le convention enregistrée, et jointe à vos actes Notarié.
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Bonsoir et merci pour vos retours.
Les voisins ont décidé de faire le nécessaire pour remettre en état la servitude...
En espérant que cela se fasse rapidement!

Bonne continuation à tous.
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
10 févr. 2010 à 20:42
Bonsoir Vivelea,
vous voyez, on a réussi à faire bouger les choses ... honnêtement, je ne m'y attendais pas, mais tant mieux pour vous, en plus vous n'avez rien à faire ... on pourrait dire que l'anné commence bien pour vous ...
mes amitiés, je pars pour 2 semaines dans les Alpes ... tenez nous au courant pour la suite, jp
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