le notaire ne nous donne aucun tarif

Question

Bonjour,
Mon père est mort début décembre.Je suis allée avec ma mère chez le notaire.Dans l'émotion nous ne lui avons pas demandé les tarifs.Mes parents avaient fait les démarches pour que notre mère garde l'usufruit de la maison, et le notaire lui a proposé je ne sais quel formule pour qu'elle garde la plus grosse partie de la maison(au cas ou elle souhaite vendre).Ce n'est pas un problème pour nous, nous n'attendons pas d'héritage.
Mais j'ai conseillé à ma mère quelques temps après de quand même demander ses tarifs au notaire, par courrier.
Le notaire n'avait pas tardé à venir voir la maison, ce fut fait dés le 4 janvier. Mais là elle ne répond pas au courrier.
Nous avons peur d'insister(par recommandé par exemple) puisqu'elle est juge et parti...
Comment savoir?
Nous n'avons aucune idée de la façon dont nous serons mangés pour quelques paperasse.
Merci

JeanJod · Answer

BOnjour,

Les tarifs des notaires sont réglementaires. Un notaire n'a pas le droit de refuser de les communiquer.
A toutes fins utiles : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3076-contestation-d-honoraires-de-notaire-modele-de-lettre

irmine · Answer

Je suppose bien qu'ils sont règlementaires. Ce n'est pas qu'il(elle) refuse de répondre, mais que notre demande reste lettre morte .
C'est elle qui estime la maison, alors si nous insistons ne va-t-elle pas l'estimer au prix fort?
Elle avait l'air impressionnée par l'atelier de mon père "c'est grand, c'est grand".Mon père était ferronnier: besoin de place, ce sont de vieilles machines, et c'est construit en ciment, c'est tout.
je vous remerçie cordialement

syrius06 · Answer

Votre père avait certainement fait une donation entre époux afin de se protéger l'un , l'autre.
Le choix à faire est d'opter pour soit le 1/4 en Pleine propriété et les 3/4 en usufruit (usufruit calculé en fonction de l'âge du donataire au moment du décès, %) ou l'usufruit de l'ensemble des biens, % en fonction de l'âge.
Cette option est primordiale pour déterminer la part des héritiers réservataires.En présence de biens immobiliers, il est normal de faire une évaluation.
En ce qui concerne le logement de la famille, il y a une réfaction de 20 %  sur la valeur,du fait qu'il est occupé.
Le conjoint peut également opter depuis peu pour l'occupation à vie de ce logement garni de ses meubles.

Vous avez des sites de Notaires sur Internet qui vous expliquent tout cela.

Les tarifs sont des barèmes connus par le Public, en fonction de l'Actif de succession.Si vous n'obtenez pas gain de cause, voyez la chambre des Notaires du Département.
En ce qui concerne l'évaluation du mobilier, préférez un inventaire au lieu des 5 % de forfait pratiqué sur l'Actif de succession, surtout s'il y a des biens immobiliers.

Cordialement.

darlana · Answer

Les tarifs dépendent aussi de la valeur de la succession et en l'occurrence, vous dites qu'il y a une ferronnerie. Je pense qu'il faut un peu de temps pour l'évaluer, ce type de bien n'étant pas courant. Le notaire c'est déplacé il y a un mois, ce n'est pas encore long. si vous êtes vraiment inquiets, il vaut mieux demander un rendez vous.

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