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Renonciation à héritage

michel - 8 févr. 2010 à 09:56
 michel - 10 févr. 2010 à 11:16
Bonjour,

J'aimerais connaitre si un arriere petit fils de la soeur de la défunte est tenu de faire une déclaration de renonciation à succession compte tenu qu'il est agé de dix huit mois. Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
michel
10 févr. 2010 à 11:16
j'AIMERAIS SAVOIR CONCERNANT UNE SUCCESSION DEFICITAIRE SI UN ENFANT MINEUR DOIT OBLIGATOIRE FAIRE L OBJET D UNE ORDONNANCE DU JUGE DE TUTELLE ALORS QUE SES PARENTS SONT LES REPRESEN TANTS LEGAUX DE CET ENFANT.CET ENFANT EST UN ARRIERE PETIT NEVEU DE LA DEFUNTE AU CINQUIEME RANG DANS LA SUCCESSION . MERCI DE BIEN VOULOIR M APPORTER DES PRECISIONS A CE SUJET.
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Réponse 2 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
8 févr. 2010 à 18:00
S'il vient à la succession par représentation, il faut saisir le juge des tutelles. Ce n'est pas parce que ce n'est qu'un bébé qu'il a moins de droits que les autres.
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