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IMPOTS LOCAUX TAXE ORDURES

CANDIDE - 8 févr. 2010 à 11:31
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 12:05
Bonjour,
Des taxes sur les ordures non exécutées par un titre depuis 2003 peuvent-elles l'être en 2010 ?
MERCU
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3 réponses

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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
8 févr. 2010 à 11:45
Pouvez-vous préciser la question ? Si vous avez reçu un titre, ce n'est pas une taxe mais une redevance. La taxe est adossée à la taxe foncière. La redevance est émise par la maire ou président de communauté de communes ou syndicat si la compétence a été transférée.
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Réponse 2 / 3
candide
8 févr. 2010 à 11:52
A CD 76
tout de suite
merci de m'avoir répondu
complément d'information : redevance non émise par la commune depuis 2003
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Réponse 3 / 3
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
8 févr. 2010 à 12:05
A priori, après avoir cherché dans mes notes, la prescription serait de 30 ans pour les ordures ménagères. Je ne travaille pas et reprend mercredi. Au boulot, j'ai de la documentation et je sais que les délais de prescription ont changé l'année dernière. Je ne sais plus trop bien, je vérifierai.
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