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Taxe tv

gigi0495 - 9 févr. 2010 à 11:58
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 9 févr. 2010 à 12:05
Bonjour, mon fils agé de19ans, a été victime d' un grave accident de la route survenu en novembre 2008.
Il est à ce jour reconnu handicapé à + de 66%. dois je payer cette taxe?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
9 févr. 2010 à 12:05
Normalement, pour être exonéré, il faut être non imposable aux revenus et percevoir l'allocation d'adulte handicapé (versée si handicap à partir de 80%). Donc, à priori, si handicap à 66%, cette taxe est due.
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