Problème de loyer

Alicia - 9 févr. 2010 à 13:40
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 févr. 2010 à 14:00
Bonjour,

Mon mari et moi avons un très gros soucis avec notre propriétaire. En effet, cette personne nous a établit un bail avec une somme de 450€ pour loyer mais nous demande la somme de 120€ en plus en liquide et non déclarée.

Etant jeunes et comme c'était notre premier logement avec mon mari avons accepté car le propriétaire ne nous a pas fait payé de caution et qu'il nous avait affirmé qu'en cas de soucis financiers de notre part il ne nous réclamerait pas cette partie non déclarée.

Or il se trouve qu'entre temps mon mari a perdu son travail et qu'il nous est devenu impossible de payer la partie non déclarée. Depuis le propriétaire nous harcèle en nous menaçant de nous mettre à la porte.

Nous nous sommes renseigné sur ce dernier point et nous avons été informés qu'il n'avait établi le bail de manière convenable. En effet, il nous a établi un bail sur 1 an à la date du 01 Juillet 2008 et ne nous l'a pas renouvelé au 01 Juillet 2009. Nous sommes passé par un notaire qui nous a affirmé que dans la limite où il n'avait pas renouvelé le bail était valable pour 3 ans.

Or le propriétaire n'en tien pas compte.

Est-il possible de faire bloquer les loyers en passant par un juge pour lui faire comprendre que ses manières sont intolérables?
A voir également:

7 réponses

sandrine0701 Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 94
9 févr. 2010 à 13:49
dans ce cas il faut faire bloquer le montant déclaré du loyer chez un huissier qui pourra vous dire les démarches à faire, de toute manière vous n'êtes pas obligé de payer la somme non déclaré sinon dite à votre proprio que vous allez le faire savoir aux impots il devra alors rendre des comptes pour non déclaration de revenu. voyez avec un huissier il va conseiller mieux que moi
0
Bonjour Alicia,
déjà vous êtes tranquille jusqu'au 31 mars 2010, il ne peut pas vous mettre dehors à cause de la trêve hivernale et je ne paierai pas le plus qu'il réclame c'est pas ce que tu as signé et vu qu'il n'a pas mis fin a votre avec lettre AR il est renouvelé automatiquement mais je sais pas si c'est pour un an ou 3
bon courage
0
On ne peut bloquer des loyers comme cela il faut un vrai motif.Faites un courrier par lrar a votre proprio lui précisant que le loyer est celui du bail dont la durée est de 3 ans et que si ces menaces continuent vous serez obligés de porter plainte
0
Dans tous les cas vous n'avez aucun souci à vous faire tant que vous réglez le loyer tel qu'il est inscrit sur le bail. Ne donnez pas un centime de plus à ce propriétaire véreux.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
9 févr. 2010 à 16:03
Bonjour ,

Pour que le bail soit d'une durée reduite, il doit y avoir une raison bien precise. Dans le cas contraire, c'est automatiquement un bail de 3 ans, renouvelable.

Vous etes tombés sur "un bon" ...

1-Sur votre bail, quel est le montant du loyer (sans les charges) qui y est indiqué ?
2-Ce bail comporte t-il une mention de revision annuelle du loyer ?
3-Ce bail precise t-il un indice de reference des loyers (IRL) a prendre en compte ?
4-A quelle date a été signé votre bail ?
5- Votre mari a perdu son boulot a quelle date ?

Votre bail actuel est valable jusqu'au 30 juin 2011.

Vous ne devez pas prendre l'initiative de bloquer vos loyers, même chez un notaire ou un huissier, vous vous mettriez en tort, le proprio pourrait demander (et obtenir) la resiliation du bail pour faute de votre part. Ne payez que la somme prevue sur le bail, pas "d'a coté".
0
Bonjour,

Déjà je tiens à vous remercier tous pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé.

Pour répondre aux questions de Foyer:

1) Le montant du loyer qui apparait sur le bail est de 450€.
2) Le bail ne comporte aucune révision annuelle de loyer, ni aucun IRL.

3) Le bail a été signée le 01 Juillet 2008.

4) Mon époux a perdu son travail en Novembre 2009.

Par contre il nous demande 20€ pour l'eau mais ne nous délivre aucune facture. Quand nous ne lui avons demandé ces factures il nous a dit que ce n'étais pas lui qui s'en occupait mais un de nos voisins. Je crois qu'en fait ce monsieur fait des choses pas très légales.
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
10 févr. 2010 à 14:00
Bonjour ,

Merci d'avoir repondu a mes questions.
Donc, votre loyer reste bloqué a celui qui est indiqué sur le bail (450) et ne pourra pas etre revisé.

Au pire, concernant le depot de garantie (caution), vous n'aurez que 450 euros a lui payer (1 mois de loyer sans charges) .

Concernant la mise a la porte :, s'il ne veux pas renouveler le bail, il devra vous le faire savoir, par LR/AR, au plus tard le 1° janvier 2011 en donnant des indications tres "reglementées" pour que le congé soit alors valable.

S'il veux vous faire sortir avant, il n'a que la solution de resiliation judiciaire du bail, a condition d('avoir des griefs serieux a porter contre vous. Je pense que vous pouvez etre tranquille pour quelques mois...

Pour le moment, il me semblerait preefrable, dans votre interet, de ne pas trop envisager la case tribunal car il y aura bien quelqu'un pour lui souffler l'ajustement possible du loyer (ne serait-ce que pour qu'il puisse recuperer les 200 euros que vous ne lui versez plus en liquide.

Vous nous tenez au courant ?!
0