Le notaire compte des meubles inexistants

VICTORIA - 9 févr. 2010 à 16:37
 Berna65 - 9 févr. 2010 à 17:11
Bonjour,
Ne connaissant rien en matière de succession, j'ai besoin de savoir!!!
Ma mère étant propriétaire de sa maison, elle était partie en maison de retraite suite au decès de mon père.
La maison avait été vidé des meubles pour la louer.
A ce jour étant elle même décédée, la succession est faite par le notaire.Celui-ci à évaluer les meubles à nouveau, alors que celà avait été fait au décès de mon père.
Lorsque je me suis aperçu qu'il comptait à nouveau les meubles qui n'existaient plus.Je lui est fait la remarque et il ma répondu que ça ne changeais rien étant donné que je n'avais pas de droit à acquiter.
Peut-être pas de droit à acquiter mais il y'a toutefois un coût de déclaration de succession et je suppose qu'il se ramasse sa commission, dont sur une partie des meubles qui n'existe pas.
Faut-il que je lui laisse ma confiance, j'ai un doute!!!
Je signale que la banque populaire elle même à eu la facilité de se préléver 310 € pour frais de succession? SOIT avoir fait parvenir u notaire l'état des comptes de ma mère.
C'est là que l'on s'aperçois d'un panier crabe!!!
Cordialement

1 réponse

Bonjour,
Evaluation des meubles : il y a trois manières de procéder, le prix exprimé dans l'acte de vente si les meubles ont été vendus, l'estimation contenue dans les inventaires notariés dressés dans les 5 ans du décès ou le forfait (5 % de la valeur de l'actif successoral brut).
Maintenant, il est possible de demander à votre notaire de procéder à une énumération détaillée et estimative de chaque bien mobilier...
Quant aux frais de succession prélevés par la banque, c'est un coût de service (...!) dont le prix doit être affiché en agence. Ceci dit, ma mère s'était trouvée dans une situation analogue au décès de son père. Je lui avais conseillé de (gentiment) demander des explications au banquier et celles-ci une fois obtenues, de lui demander, puisqu'il valait mieux dans ce cas grouper, la clôture immédiate de tous les comptes.
Les "frais de succession" (quasiment la page "imprim' écran" d'un ordinateur) ont été recrédités. Geste commercial lui a-t'on dit...
Cordialement.
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