3 réponses
au moi de mai il est tout à fait possible de mettre madame dehors vu qu'il n'y aura plus de trêve hivernale pour commencer.
à votre prochaine visite prenez des photos du logement et envoyez lui dès maintenant un courrier en AR lui demandant de remettre le logement en état ou elle sera expulsée pour non respect du contrat de location.
Si elle refuse ,déposer une plainte avec les photos pour preuves.
Après ça si elle à toujours pas compris que vous aussi étiez dans votre droit ce sera les gendarmes qui viendront la déloger....
Le pire c'est qu'une fois la dame dehors vous en serez quitte pour une bonne note de frais de travaux divers....
à votre prochaine visite prenez des photos du logement et envoyez lui dès maintenant un courrier en AR lui demandant de remettre le logement en état ou elle sera expulsée pour non respect du contrat de location.
Si elle refuse ,déposer une plainte avec les photos pour preuves.
Après ça si elle à toujours pas compris que vous aussi étiez dans votre droit ce sera les gendarmes qui viendront la déloger....
Le pire c'est qu'une fois la dame dehors vous en serez quitte pour une bonne note de frais de travaux divers....
Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 19:53
9 févr. 2010 à 19:53
bonjour : normalement pour donner congé il faut le faire 6 mois avant la fin du bail par LR AR;
Cependant en cas de non paiement du loyer, vous pouvez faire intervenir un huissier, surtout si elle ne respecte pas le bail : notamment entretien chaudière.
Vous n'avez pas demandé de garant à cette locataire ???
Cependant en cas de non paiement du loyer, vous pouvez faire intervenir un huissier, surtout si elle ne respecte pas le bail : notamment entretien chaudière.
Vous n'avez pas demandé de garant à cette locataire ???
Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 20:46
9 févr. 2010 à 20:46
bonjour : Et il est fort probable que cette locataire ne soit pas assurée pour ce logement, cela fait un motif sérieux de plus, puisque c'est une clause de résiliation de bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2010 à 20:16
Vous avez un meconnaissance totale de la procédure d'expulsion. Ce n'est pas aussi simple et aussi rapide que cela . Il faut compter au minimum 1 année pour obtenir l'expulsion, si tout va bien.
Je pense qu'il serait preferable de partir sur une demande de resiliation de bail par le tribunal. Les motifs invoqués: retard dans les paiements de loyers, grave defaut d'entretien de chaudiere, ce ne sont pas les motifs qui doivent manquer.
De plus, faire des photos au cours d'une visite est une violation de la vie privée si la personne n'est pas au courant de l'utilisation de la photo. De toutes façons, la photo faite par un particulier n'a aucune valeur. Elle doit etre faite par un huissier. Donc, a éviter.