Resiliation bail meublé par le propriétaire

samba - 10 févr. 2010 à 15:29 - Dernière réponse :  feloxe
- 10 févr. 2010 à 15:33
Bonjour,
ma fille locataire d'un appartement meublé depuis le 1er Octobre 2009 a reçu dans le courant janvier 2010 par lettre non recommandée l'obligation de quitter les lieux au 1er Juillet par son propriétaire. les raisons invoquées sont le bruit (parle trop fort au téléphone, rentre tard, etc...) c'est le syndic qui aurait insisté auprès de son propriétaire pour la mettre dehors de son appartement. Les propriétaires des autres appartements de cette résidence vont jusqu'à prendre des photos de son balcon, surveille même ses horaires de sorties).
Le propriétaire a-t-il le droit de résilier le bail pour ces raisons ?
La date de résiliation n'est-elle pas au 1er Octobre ?

Que doit faire ma fille ? Doit-elle tenir compte de ce courrier ?
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1 réponse

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Utile
déja si la lettre n'est pas en recommandé elle n'a pas a en tenir compte
Son bail est de 1 an le bailleur ne peut le résilier avant cette date et en l'avertissant 3 mois avant la fin du bail par lrar
D'ici la si vraiment votre fille fait beaucoup de bruit il faut qu'elle fasse attention et réduise ses nuisances sonores
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