Credit d'impôt contribuable non imposable

vospat breton - 11 févr. 2010 à 18:29
 pierrotbes - 11 févr. 2010 à 22:31
Bonjour,
Nous avons l'intention de mettre en place un caloritube de la société oliger france.
Il est mentionné dans la documentation de cette société, que cette installation ouvrait droit à tva 5,5 % et crédit d'impôt.
N'étant pas imposable jusque fin 2010 ( intérêts prêts accession à la propriété),
comment va se traduire pour nous ce crédit d'impôt ?
Je vous remercie par avance de vos éclairements.
A voir également:

1 réponse

Bonsoir
Un crédit d'impôt est remboursé par le trésor lorsque l'impôt est inférieur au crédit d'impôt.
Vous pouvez simuler votre impôt sur mon site
impot.jimdo.com
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