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TRAVAUX D'ELECTRICITE A LA CHARGE DU BAILLEUL

claude - 11 févr. 2010 à 19:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2010 à 19:40
Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur des murs d'un fond de commerce,le nouveau repreneur du fond de commerce
m'informe que l'installation électrique n'est conforme à la réglementation en vigueur.

Il a été constaté que l'installation comprend des anomalies,entre autre le tableau électrique etc...

Ma question: Les travaux de mise aux normes sont à charge du BAILLEUR ou REPRENEUR ?

D'avance merci,

claude

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
11 févr. 2010 à 19:40
En principe c'est à la charge du preneur surtout si c'est un bail tout commerce....les besoins d'installations sont éminemment variables d'une activité à l'autre.
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