Taxe habitation 2009

kristobal79 - 12 févr. 2010 à 15:49
 Kristobal79 - 12 févr. 2010 à 19:39
Bonjour,

j'ai emménagé dans un appartement en novembre 2007 et j'ai déménagé en aout 2009,
je n'ai jamais reçu de taxe d'habitation pour cet appartement, comment est ce possible: j'ai fais mon changement d'adresse par internet en aout 2009, celui ci n'a pas été pris en compte pour mon impot sur le revenu (trop peu de temps entre le changement et l'envoi je pense) pour lequel j'ai demandé un délai de paiement, ils m'on bien envoyé mon échéancié à ma nouvelle adresse, mais aujourd'hui ils m'ont envoyés une demande de provision pour l'impot sur le revenu 2010 expédiée à mon ancienne adresse puis n'étant plus là chez mes parents.

Du coup je me pose la question pour la taxe d'habitation : est il possible qu'elle soit arrivée à mon ancienne adresse, dans ce cas je ne l'ai pas payée qu'est ce que je risque dans ce cas sachant que j'ai des papiers attestant qu'ils avaient bien ma nouvelle adresse
est il possible de ne pas recevoir de TH pour un appartement et, meme chose qu'est ce qu'on risque si ils s'apercoivent de leur oubli (pour info j'étais dans une maison qui venait d'etre divisée en 3 appartement, dans la cours 2 autres petites maisons acollées et 1 meme adresse pour tout le monde, c'est peut etre une piste?)

merci d'avance pour vos réponses, je préfère d'abord me renseigner sur un forum que de contacter les impots, on sait jamais

1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
12 févr. 2010 à 17:24
S'agissait-il d'un meublé ? Si oui, la taxe d'habitation est émise au nom du propriétaire.
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Non il n'était pas meublé
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