TVA facturée à une associationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis en portage salarial et ai signé une convention d'interventions ponctuelles auprès d'une association avec un tarif convenu Hors Taxes. La présidente et moi, sachant l'association "exonérée de TVA", pensions que la facture établie par ma société de portage ne mentionnerait pas la TVA. Seulement voilà, elle le fait la coquine !
Du coup, quel est le montant que doit payer l'association ? HT ou TTC ?

Et si, par malheur, elle doit payer le montant TTC, peut-elle se faire rembourser la TVA ? 

Si oui, comment ?

Un grand merci pour vos éléments de réponses.

Amitiés, Fabrice.

Stegodon · Accepted Answer

Bonjour,

Les termes "exonéré" ou "assujetti" sont souvent mal compris. Il faut les comprendre comme ceci :

Une association est exonérée de TVA. 

- Elle ne doit pas faire payer la TVA sur ses rentrées d'argent et donc ne doit pas payer la TVA au fisc sur les rentrées d'argent. L'association fait payer une cotisation de 100 €, elle empoche 100 € et ne reverse rien au fisc.
- Elle doit par contre payer la TVA sur ses achats. Tout ce qu'elle achète est TTC.

Une société est assujettie à la TVA. Cas de votre société de portage. C'est l'inverse :
- Elle doit faire payer la TVA sur les ventes. Elle facture 100 € TTC , empoche 83 € et verse 17 € au fisc.
- Elle peut par contre se faire rembourser la TVA sur ses achats.

Donc votre association payera la facture TTC et ne récupère rien.

Bonne journée

CD76 · Answer

D'accord avec Stegodon. Dès lors que la société est assujettie à la TVA, elle est obligée de la faire apparaître sur ses factures. L'association qui paie la facture (comme tout particulier d'ailleurs), même si elle est exonérée de TVA, doit régler TTC.

TVA facturée à une association

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