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Résiliation Bail précaire avant terme

julien56100 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010 - 13 févr. 2010 à 08:50
 delph - 18 mai 2010 à 17:37
Bonjour,
Je suis actuellement commerçant. Le local que j'occupe ne me convient pas du tout (problème de passage).
Le bail commercial est un bail précaire 23 mois qui a pris effet en Février 2009.
Il n'y a pas d'article dans le bail concernant un résiliation anticipée du bail. Comment cela se passe si ce cas n'est pas envisagé dans le bail? Y-a-t-il une norme ou tout du moins un préavis prévu par la loi?
Le bail fait mention de l'article 3-2 visé du décret du 30 septembre 1953. J'ai vu que ce décret avait été abrogé. Y-a-t-il une incidence sur la validité du bail?
Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à me demander plus de précisions.
Julien

1 réponse

Réponse 1 / 1
delph
18 mai 2010 à 17:37
pas de réponse? Je suis intéressée aussi par le sujet, help!
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