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Droit qui garde quoi ?

kasa19 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010 - 13 févr. 2010 à 13:08
kasa19 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010 - 13 févr. 2010 à 16:35
Bonjour,
mon oncle a cheté un terrain seul il y a quelques années, il a rencontré quelqu'un avec qui il a construit un maison sur son terrain, mais la maison est au deux noms car ils ne sont pas mariés, ils ont 3 enfants, que va-t-il se passer ? qui garde quoi ? merci de me réponse c'est urgent bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
BG
13 févr. 2010 à 16:33
la maison appartient au propriètaire du terrain ;je viens d'en avoir confirmation par le notaire qui a procédé à la succession de mon père
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Réponse 2 / 2
kasa19 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
13 févr. 2010 à 16:35
merci vraiment pour votre aide bonne soirée et encore merci
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