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Accident du travai l en 2009

sabine - 14 févr. 2010 à 13:25
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 14 févr. 2010 à 17:54
Bonjour,
j'ai eu un accident le 17 janvier 2009 15 fractures à la jambe gauche.
je ne veux pas payer le 1er tiers, car pour moi je ne suis pas impossable pour 2009.
j'ai téléphoner au centre des impots qui sont incapable de me repondre, il me dise que c'est à moi de prendre le risque de ne pas payer on est impossable sur les indemnitée journaliere ou pas.
pouvez vous m'aider.

merci de vos réponse.
sabine

1 réponse

Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
14 févr. 2010 à 17:54
Les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'accident du travail sont exonérées d'impôts (CGI, art 81-8°). Celles perçues en 2010 seront imposables à hauteur de 50%.

Pour les impôts 2010, sur revenus 2009, si vous pensez payer moins de 337 euros, vous pouvez vous dispenser de payer les acomptes demandés.

Faire votre simulation sur le site www.impots.gouv.fr
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